Conditions

CONDITIONS GENERALES:
  • Nos factures sont payables à Dilbeek, au compte bancaire sur les factures indiquées, dans les 14 jours suivant l’émission et sans escompte.
  • Factures anticipées: une avance de 30% du total du projet sera toujours facturée au début des travaux. Au fur et à mesure que le travail progresse, 2 factures intermédiaires seront envoyées de 30% chacune et lorsque les travaux seront terminés, la facture finale sera de 10%. Si des travaux supplémentaires sont convenus au cours du projet, ceux-ci seront également facturés en fonction de ce modèle.
  • Lorsque le prospect/client décide d’effectuer une conception de plan fait à la main, un prix fixe d’Euro 1000 non-remboursable sera facturé si le prospect/client annule le projet planifié. Les Euro 1000 seront déduits du montant total du projet réalisé avec nous.
  • Sous peine de nullité, toute réclamation relative à la facture ou à l’exécution facturée doit être envoyée par lettre recommandée à notre bureau d’exploitation (Hooghofstraat 8 à 1700 Dilbeek) dans les 8 jours suivant la délivrance de la facture. Une plainte ne renonce pas à l’obligation de payer dans le délai prévisible. Toute facture qui n’a pas été proteste dans les 8 jours est réputée avoir été acceptée par le client.
  • Sous réserve de notre dérogation écrite préalable, tout paiement peut être imputé à la plus ancienne facture et à toute indemnité forfaitaire payable à l’égard des factures et de l’Intérêt.
  • En cas de non-paiement d’une ou de plusieurs factures à la date d’échéance, le montant dû sera payable automatiquement à partir de l’expiration d’un intérêt conventionnel de 8% par mois, sans préavis Obligatoire. En outre, une compensation forfaitaire pour les frais d’administration sera payable de 10% sur le montant de la facture, avec un minimum de 250 euros. En outre, en l’absence de paiement d’une seule facture, le paiement de toutes les autres factures impayées sera immédiatement exigible, même avant leur date d’expiration.
  • En cas de retard de paiement des factures, nous nous réservons le droit de suspendre et/ou de résilier définitivement toutes les performances en cours. Les intérêts, amendes et augmentations résultant de la suspension ou de la résiliation de notre prestation en cas de retard de paiement ne peuvent être mis à notre charge.
  • Les conditions générales de «Jean Vanderseijpen – architecte-paysagiste» prévalent sur celles du client et sauf indication contraire, le client renonce à ses propres conditions.
  • Le règlement de tous les litiges découlant de l’accord ou relatifs au paiement des factures est régi par le droit belge et relève exclusivement de la compétence des juridictions de Bruxelles.